• Groupe de travail « Indicateurs de performance – Restauration collective »



• Groupe de travail « Indicateurs de performance – Réseaux de chaleur »



• Groupe de travail « Indicateurs de performance – Transports urbains, départementaux et régionaux »

• Groupe de travail « Indicateurs de performance – Déchets »



• Groupe de travail « Indicateurs de performance – Eau et assainissement »

Afin de favoriser le partage d’expériences, l’IGD tient à jour une liste des utilisateurs de ces différents indicateurs de performance.

Pour y figurer ou pour obtenir la liste, merci d’envoyer un email à l’adresse contacts@fondation-igd.org en indiquant vos nom et prénom, le nom de votre collectivité ou entreprise, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre email et le secteur d’activité de votre collectivité ou entreprise.

Signée en janvier 2002 par les Présidents des trois grandes associations d'élus locaux et de l'IGD, la Charte des services publics locaux définit les grands principes et objectifs à mettre en œuvre pour la bonne gestion des services publics et appelle notamment à la définition et à la mise en place d'indicateurs de performance.
Après s'être successivement intéressé au secteur de l'eau et de l'assainissement, des déchets puis des transports publics, l'IGD s'est proposé de réunir au sein d'un groupe de travail l'ensemble des acteurs des services publics énergétiques et de lui confier la mission de définir une liste d'indicateurs de performance qui constituerait un référentiel commun, un outil de dialogue et de progrès : outils de progrès pour chaque collectivité, outils de comparaison entre collectivités, outil de communication interne et externe.

Par rapport aux services publics locaux précités, le secteur des services énergétiques présente des particularités dont le groupe devra tenir compte.

1) Tout d'abord, sous le vocable de "services énergétiques", est englobée la distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Ces trois réseaux qui relèvent tous de la compétence d'autorité organisatrice de la commune ont la particularité d'être indépendants au niveau technique mais concurrents sur le plan commercial. La question de leur coordination se pose souvent avec acuité.

2) De plus, s'agissant de la problématique des services énergétiques à apporter aux utilisateurs situés sur leur territoire, les collectivités locales peuvent se trouver dans diverses positions :

• Elles doivent en premier lieu assurer le "confort" des bâtiments et des équipements publics recevant du public (écoles, mairie, piscines et patinoires…). Ces derniers relèvent ainsi de la responsabilité de la collectivité à laquelle il revient de s'assurer du confort thermique ou énergétique.
• Cette question présente également un intérêt au regard des logements sociaux. Il est en effet important de maîtriser les charges de chauffage pour les habitants du parc de logements sociaux.
• Enfin, par rapport à la distribution de chaleur, les collectivités locales, et plus spécialement les grandes villes, se trouvent généralement dans la position d'autorité ² organisatrice d'un ou plusieurs réseaux.

Il existe en effet à ce jour environ 380 réseaux de chaleur, dont la moitié environ est organisée en distribution publique, et près de 4 millions de bénéficiaires, dont la grande majorité sont exploités par des délégataires.
Les réseaux de chaleur ou de froid présentent également plusieurs particularités par rapport aux autres services publics locaux.
Ainsi, ce service public ne concerne qu'une partie de la population. En outre, les collectivités locales n'ont pas, sauf rares exceptions, l'exclusivité en matière de chauffage urbain : une copropriété, une entreprise peut également, sous réserve d'obtenir les autorisations nécessaires, se doter d'un réseau.

Le Groupe de travail devra donc en premier restituer le champ d'étude sur trois dimensions : les différents réseaux locaux, la dimension énergie-confort des services au public et/ou du logement, les réseaux de chaleur ou de froid. Après examen par les instances de l’Institut, le champ d’étude retenu a été celui des réseaux de chaleur ou de froid en distribution publique quels que soient l’énergie les alimentant, la forme de mise à disposition des calories et des frigories et la nature des productions annexes associées.

Par ailleurs les éléments d’appréciation de la performance à prendre en considération seront, outre les prix, les dimensions patrimoniales ou environnementales et les aspects relatifs à la sécurité d’approvisionnement ou la volatilité des prix.

Cahier des charges pour le Groupe spécialisé Transport public
La Charte des Services Publics Locaux a été initiée par l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), l’AMF, l’ADF et l’ARF. A cet effet, l’IGD a mis en place un Comité des indicateurs de performance des services publics locaux.

Mission du groupe
Le groupe est chargé de définir des indicateurs de performance en nombre limité. La notion de performance doit être entendue comme celle du service public de transport et concerne au delà des citoyens consommateurs tout autant l’autorité organisatrice que l’entreprise exploitante ; les indicateurs retenus devront donc se référer aux objectifs définis par les autorités organisatrices pour le service public de transport dont elles ont la charge. Ils devront être pertinents au regard des attentes des autorités organisatrices et des exploitants, mais aussi de celles des citoyens - consommateurs, usagers ou non du service.
Ces indicateurs doivent permettre des comparaisons au sein d’un même territoire ou entre territoires.

Organisation et fonctionnement
Il devra commencer par faire le point sur l’existant, notamment les éléments issus des Cahiers verts, enquêtes communes à la DTT, au GART et à l’UTP, gérée par le CERTU.
Il rendra régulièrement compte au Comité des indicateurs de performance des services publics locaux.

Compte tenu du succès de la présentation des indicateurs de performance dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement et de l’intérêt suscité par cette question auprès des élus, notamment, il avait été décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de définir une liste d’indicateurs en nombre limité dans le secteur des déchets.

Un consensus a été dégagé en séance sur l’opportunité de lancer une telle réflexion, participant de la volonté d’adhérer à une démarche de qualité par les professionnels du secteur, en lien également avec le contexte règlementaire, qui prévoyait l’instauration de tels indicateurs dans le futur rapport annuel du délégataire modifié. Par ailleurs, élus et techniciens témoignaient d’un intérêt grandissant pour ces questions.

Une telle réflexion devait permettre de situer et faire évoluer le service public des déchets, à la fois service public de droit commun et service spécifique, s’adressant à des usagers consommateurs. Au-delà d’une participation fondée sur la citoyenneté et la pédagogie, leur comportement doit s’appuyer sur un système économique utilisant le caractère incitatif du prix. Cette démarche a trouvé naturellement une suite logique dans la mise en place du groupe de travail consacré à l’influence des modes de gestion sur la performance du service.

Eléments de réflexion
Partant du constat que les enquêtes alors (sur le prix de l’eau, par exemple) ne répondaient que très imparfaitement aux besoins d’information des acteurs concernés par la gestion locale, l’Institut de la Gestion Déléguée avait lancé une réflexion pour mettre en place des indicateurs permettant d’évaluer la performance des services publics locaux.
Cette démarche faisait suite aux recommandations de l’avis du Conseil Economique et Social en date du 24 avril 2001 sur la « maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux » et s’inscrivait dans le prolongement de nombreuses dispositions adoptées tant au plan national (circulaire Voynet sur le développement durable, contrats de plan Etat/Région pour la période 2000-2006) qu’international (indicateurs de performance proposés par l’association internationale de l’eau (IWA) par exemple).

Bilan
Plusieurs expériences et travaux divers avaient déjà été menés sur le sujet des indicateurs de performance. Ils ne couvraient pas l’ensemble des secteurs des services publics locaux. Objet de plusieurs études, le domaine de l’eau apparaissait en pointe sur cette question. Le groupe de travail pu utilement s’inspirer des nombreux indicateurs proposés dans ces différents articles et études dont une revue exhaustive était à établir.

Une réflexion sur la collecte et le traitement d’informations sur la base de ces indices semblait nécessaire. L’enquête « collectivités locales et environnement : volet eau et assainissement » de l’IFEN révèlait, en effet, que s’il était possible d’obtenir une information fiable sur l’organisation et la gestion technique du service, il était plus difficile, en revanche, d’accéder aux variables financières (la rentabilité économique du service, par exemple). Par ailleurs, la multiplication des enquêtes publiées sur le prix de l’eau illustrait l’importance du choix et de la permanence des méthodes dans le traitement de cette information.

Dans les autres domaines, les travaux avaient souvent pris une tournure spécifique liée aux caractéristiques d’organisation des services. Pour les déchets, la distribution d’électricité ou les transports, il existait des études et suivis statistiques développés à des fins techniques, fiscales, de péréquation tarifaire ou d’aides financières.

La mission que l’INSEE venait d’engager à la demande du Conseil Economique et Social devait contribuer à l’établissement du bilan de ces différentes études et suivis. Le groupe de réflexion a été également invité à participer à l’évaluation de ce « point zéro » de la situation.

Finalité des indicateurs
Une première analyse devait conduire aux questions suivantes : à qui s’adressent les indicateurs en priorité ? Aux usagers, aux collectivités concédantes ou aux entreprises ? L’idée était ici de constituer un panel d’indicateurs suffisamment large pour que chacun puisse « piocher » les informations qui sont pour lui pertinentes.

Une seconde réflexion visait à déterminer dans quelle mesure la mise en place des indicateurs pouvait contribuer à distinguer les marchés publics et les délégations de service public et à qualifier les modes de gestion.

On pouvait ensuite s’interroger sur les manières de mettre en relation ces indicateurs avec le prix du service : les résultats fournis pouvaient-ils, à cet égard, contribuer à apprécier le niveau de prix pratiqué.

Il fallait enfin déterminer à quelle analyse économique contribuaient ces indicateurs.

La gestion des services publics locaux est une activité économique qui permet, à partir d’un patrimoine généralement de forte valeur capitalistique, de produire un service continu selon un standard de qualité préalablement fixé. L’impératif d’une production dans la durée oblige à un arbitrage permanent de l’affectation des produits d’exploitation entre les charges courantes de fonctionnement et la valorisation du patrimoine (commercial, immobilier, humain, moyen, organisation).

Ainsi en face du prix perçu sur les usagers ou sur l’administration, il convient en permanence de s’assurer que l’obtention de la qualité requise ne se fait pas au détriment de la valorisation patrimoniale. Il apparaissait donc souhaitable que les indicateurs permettent de vérifier la bonne gestion de cet équilibre entre les objectifs de court terme et ceux de long terme.

Par ailleurs, les indicateurs devaient être l’outil principal du « benchmarking» appliqué à des « actes de gestion » comparables d’un service à l’autre. Il s’agissait donc d’identifier et de définir les valeurs caractéristiques à suivre, nécessaires à l’établissement des indicateurs. Pour que chaque autorité organisatrice puisse situer son action, il convenait qu’elle puisse accéder à des indicateurs décrivant des situations comparables et à des consolidations nationales ou régionales.

Si l’objectif de décrire des flux était déjà très ambitieux, celui de qualifier des stocks et leurs évolutions l’était encore plus. A tout moment, la batterie des premiers indicateurs proposés aujourd’hui devait être clairement située dans sa capacité à contribuer à l’analyse de l’efficacité économique dans la gestion des services publics locaux par ses différents auteurs.

• Indicateurs concernant la ressource (fonction notamment de la nature et de l’accessibilité de la ressource)
• Indicateurs concernant la qualité de la prestation rendue (continuité, qualité du produit, qualité des services liés)

• Indicateurs concernant le personnel
• Indicateurs concernant les installations (fonction de l’état du réseau, de son renouvellement etc.)
• Indicateurs concernant le fonctionnement (organisation et méthodes)
• Indicateurs financiers (soldes intermédiaires de gestion, coût de la dette, ratio besoin en fond de roulement sur la somme des emplois, ratio actif net sur actif brut)

Objectifs du groupe de travail
Le groupe de travail devait, après avoir précisé les finalités de la mise en œuvre des indicateurs, s’attacher à définir les secteurs où ils seraient mis en place. Pour chacun de ces secteurs, des indicateurs fiables, en nombre limité, compréhensibles et gérables par tous devraient être identifiés et sélectionnés. Il fallait aussi isoler les données statistiques permettant leur établissement et identifier les modes de validation de ces données.

On devait ensuite organiser la répartition des activités de collecte de données et les activités de calcul des indicateurs. Une réflexion devait à cet égard être lancée sur la mobilisation d’organismes existants ou sur la création d’entités ad hoc capables d’assurer dans la transparence, la coordination de la collecte et le traitement de l’information pour chaque secteur.

On devait enfin s’interroger sur les moyens de diffusion les plus efficaces pour permettre une information optimale de l’ensemble des acteurs de la gestion déléguée sur les résultats de l’enquête. L’objectif devait être ici de créer les conditions d’une comparaison objective entre les différents services.