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Publications de l’IGD
 Les Partenariats Public-Privé en France Décembre 2006 – (290 Ko)
Fiche de présentation de l'IGD Novembre 2006 – (106 Ko)
Partenariats public-privé : Mode d’emploi juridique et approche économique - Novembre 2006 - La Documentation française
Document non consultable en libre accès - A commander auprès de la Documentation française
Partenariats public-privé : Recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales - Novembre 2006 – La Documentation française
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Le financement des PPP en France - Rapport du groupe de travail - Octobre 2006 – (1,5 Mo)
Les partenariats public-privé, leviers pour l’investissement, l’activité et l’emploi - Méthodes et exemples pratiques pour fonder l’efficacité économique du choix public – Rapport du groupe de travail - Septembre 2006
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Indicateurs de performance dans le secteur des déchets, Charte des Services Publics Locaux - Rapport du groupe de travail – Septembre 2006 (708 ko)
Gouvernance, partenariat et financement pour les services essentiels – Comité pour la Charte des services essentiels – Rapport du groupe de travail – Mars 2006
Version française (198 ko)
Version anglaise (226 ko)
Quelle compétition pour l’amélioration du service public ? – Rapport du groupe de travail - Juin 2005 - La Documentation française
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Plaquette de présentation des Partenariats Public-Privé en France – Janvier 2005 (314 ko)
Indicateurs de performance « eau potable et assainissement », Charte des Services Publics Locaux - Rapport du groupe de travail - 2004 (332 ko)
Valorisation des propriétés publicques – Rapport du groupe de travail – Juin 2004 – Les Petites Affiches n°147 du 23 juillet 2004 (852 ko)
Environnement et développement durable : Quel rôle pour l’intercommunalité ? – Actes du colloque organisé par l’IGD le 10 décembre 2003 à Paris – Mai 2004 (20 Mo)
Evaluation des contrats globaux de partenariat (Principe, méthodes et comparaisons) - La Gazette des communes, cahier détaché (collection Etudes et documents) n. 2 14 /1736 du 5 avril 2004 (628 ko)
Xème anniversaire de la loi Sapin, mars 2002. Actes du Colloque organisé par l’IGD. La Gazette des communes, cahier détaché (collection documents) n°3-26/17001 du 30 juin 2003 (375 ko)
La gestion de l’eau – Conférence internationale sur l’eau douce, Bonn 2001, Paris.
La Gazette des communes, cahier détaché (collection documents) n°2 – 29/1659, 29 juillet 2002 (édition bilingue français/anglais). (420 ko)
Charte des Services Publics Locaux – 16 janvier 2002
Version française (123 ko)
Version anglaise (34 ko)
La gestion patrimoniale du domaine public - Rapport du groupe de travail – Avril 2001 (408 ko)
La place de la Gestion Déléguée dans le secteur de l’électricité au lendemain de la loi du 10 février 2001 – Rapport du groupe de travail - Février 2001 (132 ko)
La Private Finance Initiative par Philippe Cossalter et Bertrand du Marais – Mars 2001 (234 ko)
Réseaux locaux de télécommunications, l’article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales : rôle des collectivités locales et place des opérateurs –– Rapport du groupe de travail - Janvier 2001 (144 ko)
Intercommunalité et délégation de service public – Rapport du groupe de travail - Décembre 2000 (182 ko)
La Gestion Déléguée, un concept à promouvoir par Dominique Brault, avocat à la Cour - Juillet 2000 (140 ko)
La Régulation des services publics locaux, Table ronde du 10 février 2000 à la Maison des Polytechniciens – Février 2000 (242 ko)
La Délégation de service public comme mode de gestion des activités funéraires – Rapport du groupe de travail - Décembre 1999 (14 Mo)
Négocier, gérer, et contrôler une délégation de service public – Guide pratique – La Documentation française – Juin 1999
Document non consultable en libre accès - A commander auprès de la Documentation française
Service Public « à la Française », une exception en Europe ? par Pierre Pougnaud – Juin 1999 (21 Mo)
La vérification des comptes des délégations par les Chambres régionales des comptes par Pierre Faisandier – Avril 1999 (21 Mo)
Les problèmes actuels des concessions d’infrastructures : propositions de solution – Rapport du groupe de travail - Mars 1999 (9 Mo)
La délégation de service comme mode de gestion du traitement des déchets ménagers et assimilés – Rapport du groupe de travail - Juin 1998 (9 Mo)
Documents parus sous l'égide et avec la participation
de l’IGD
La gestion déléguée du service public : Actes du Colloque des 14 et 15 novembre 1996 au Sénat organisé par l’IFSA – Supplément à la RFDA n°3 – 1997
La gestion déléguée du local à l’international - Actes du Colloque du 20 novembre 1997 au Salon des Maires de France
Essai sur les contrats de travaux et de services publics de Xavier Bezançon – Préface de Marceau Long, Président de l’Institut de la Gestion Déléguée – Editions LGDJ – Mars 1999
Services urbains et développement durable, l’analyse de six expériences de gestion dans le monde – Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, Institut de la Gestion Déléguée – Isted – Décembre 1999
« Usagers et régulation des réseaux »- Revue Flux n°48/49 – Avril/Septembre 2002
Délégation de service public : « Une nouvelle dynamique s’impose pour bannir incertitudes et rigidités » - Le Moniteur – 31 janvier 2003
Associer les entreprises à la gestion des services publics locaux – Elargir les choix pour améliorer la performance par Etienne Amblard, Chargé de mission à l’IGD, Mastère en droit et management - HEC – La Gazette des Communes, 6 octobre 2003, cahier détaché n°2
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