 |
|
|

LES CHARTES DE L'IGD
LES BROCHURES DE L'IGD
SERVICES PUBLICS LOCAUX
COMPETITION ET CHOIX DU MODE DE GESTION
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
La délégation de service comme mode de gestion du traitement des déchets ménagers et assimilés - 1998
Négocier, gérer, et contrôler une délégation de service public – Guide pratique - 1999 (uniquement disponible aux éditions de la Documentation française)
Les problèmes actuels des concessions d’infrastructures : propositions de solution - 1999
La vérification des comptes des délégations par les Chambres régionales des comptes, par Pierre Faisandier - 1999
La délégation de service public comme mode de gestion des activités funéraires - 1999
La gestion déléguée, un concept à promouvoir, par Dominique Brault, avocat à la Cour - 2000
Intercommunalité et délégation de service public - 2000
La Private Finance Initiative, par Philippe Cossalter et Bertrand du Marais - 2001
La place de la gestion déléguée dans le secteur de l’électricité au lendemain de la loi du 10 février 2001 - 2001
Réseaux locaux de télécommunications, l’article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales : rôle des collectivités locales et place des opérateurs - 2001
La nouvelle définition légale de la délégation de service public, conférence débat - 2002
Associer les entreprises à la gestion des services publics locaux - 2005
Image et communication de la gestion déléguée - 2005
Le financement des PPP en France - 2006
Les partenariats public-privé, leviers pour l’investissement, l’activité et l’emploi - Méthodes et exemples pratiques pour fonder l’efficacité économique du choix public, sous la direction de Christian Saint-Etienne et Vincent Piron - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
Partenariats public-privé : mode d’emploi juridique et approche économique, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
Partenariats public-privé : recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
ACCES AUX SERVICES ESSENTIELS
ARTICLES DE L'IGD
Claude Martinand, "Economie et gouvernance des services essentiels ou de base, Revue d'économie financière, mars 2006
Claude Martinand, "Une passerelle entre le droit, la régulation et la gouvernance
l'exemple de la Charte des services publics locaux, Contrats publics : mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, tome 2, mars 2006
Pierre Van de Vyver, "Le nouveau contrat de partenariat", Cahier de la cellule économique, n°69
Bernard Barraqué et Cédric Le Bris, "Water sector regulation in France", Cesifo DICE Report, 2/2007
Marie-Joëlle Kodjovi, "User participation in the regulation of water and sanitation services: a theoretical framework", communication donnée lors de la First International Conference on Infrastructure Systems and Services: Building Networks for a Brighter Future (INFRA) – 10-12 novembre 2008, Rotterdam

[ Accueil ]
[
L'IGD -
Actualités -
Les partenariats public-privé -
L'initiative PPP de l'IGD -
Charte des services publics locaux -
Gestion participative et démocratie locale -
Charte des services essentiels -
Publications -
Stages / Emplois -
Contact / Accès -
Liens utiles
]
|
|
 |